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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVANT D'UTILISER LE SITE.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site.

1. MODALITÉS D'UTILISATION

1.1 Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de NetAppsID ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

1.2 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par NetAppsID ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

1.3 Limitation de responsabilité
Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, NetAppsID décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, NetAppsID ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que NetAppsID fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, NetAppsID décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

1.4. Matériel transmis par les utilisateurs

Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateur du Site, que tous les éléments, informations et opinions que vous pouvez transmettre à NetAppsID, de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive de NetAppsID et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. NetAppsID vous avise qu'elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à NetAppsID. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à NetAppsID des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à NetAppsID des éléments de contenu, vous représentez à NetAppsID que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu'ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. NetAppsID se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous auriez transmis à NetAppsID à son entière discrétion, pour toute raison quelconque. Tout élément, information et opinion que vous pouvez transmettre via le Site, de quelque façon que ce soit, n’engage pas la responsabilité de NetAppsID. Toute information, document ou données transmis via le Site devient la propriété entière et exclusive du propriétaire de l’espace de travail. Le propriétaire de l’espace de travail est responsable du contenu que les membres de son espace de travail peuvent publier via le Site.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1 Prix

2.1.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.

2.1.2 NetAppsID se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

2.1.3 Tous les prix sont en dollars canadiens.

2.2 Conditions d’abonnement
Sous réserve des dispositions ci-après énoncées et de la disponibilité de tels Services, la présente convention entre en vigueur à la Date effective et sera d'une durée minimale de trente (30) jours. Sous réserve des dispositions du présent article et de la période minimale d'engagement, le client pourra, en tout temps, sur préavis écrit d'au moins trente (30) jours à NetAppsID, résilier son abonnement ou demander à NetAppsID un abonnement pour une autre catégorie de Services en payant les frais exigibles pour le Service fourni et sa résiliation avant terme.

2.2.1 Le client pourra soit résilier cette convention, soit demander à NetAppsID qu'elle modifie les Services fournis au client ou la durée de son abonnement, avec effet à la date de modification, et ce, pourvu que le client ait transmis un avis écrit à cet effet à NetAppsID dans les trente (30) jours de la réception de l'avis de modification.

2.3. Disponibilité des produits
2.3.1 NetAppsID ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits et services offerts sur le Site. Si NetAppsID ne peut vous livrer l'un ou l'autre des produits que vous avez commandés en raison d’un manque d’espace disque, NetAppsID vous avisera par courrier électronique Et vous aurez alors les options suivantes:

2.3.1.1 Maintenir votre commande active auprès du Site et autoriser le Site à vous expédier le(s) produit(s) en rupture de stock, sans aucun préavis, et ce, dès sa (leur) réception du (des) fournisseur(s), auquel cas un paiement sera automatiquement prélevé sur votre compte de carte de crédit pour ce(s) produit(s) avant même que ce(s) dernier(s) ne vous soi(en)t livré(s) par le transporteur sélectionné lors de la commande. En tout temps avant la réception par le Site du (des) produit(s) en rupture de stock, vous pourrez procéder à l’annulation de votre commande en communiquant avec le service à la clientèle du Site. Veuillez noter que votre (vos) produit(s) en rupture de stock ne sera (seront) commandé(s) auprès des fournisseurs que dans le(s) jour(s) suivant le maintient de votre commande sur le Site.

Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock passées auprès de nos fournisseurs excédant 90 jours seront automatiquement annulées sans aucun préavis.

2.3.3 NetAppsID ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.

2.3.4 NetAppsID devra avoir reçu le paiement complet des produits et services qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur mise en disponibilité.

2.4 Responsabilité

2.4.1 Dans l'éventualité où la responsabilité de NetAppsID à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits abandonnés.

2.4.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

2.5 Force majeure
NetAppsID ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

Les présentes modalités et conditions d'utilisation de ce site sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, nonobstant tout conflit de juridiction. Tout litige relatif à ce site Web, aux modalités et conditions, ou à toute transaction, incluant la vente d'un produit, en utilisant ce site Web sera régi par les lois de la province du Québec.